1. Informations Légales
Éditeur du site et responsable du traitement :
NovaSuite Technologies (projet dirigé par **Yarrow Martin**)
Adresse : Rivière-du-Loup, Québec, Canada
Contact : contact@novasuite.ca
Hébergement :
Render.com – 425 Bush St, San Francisco, CA 94108, USA.
Protection DNS et CDN via Cloudflare.
Propriété intellectuelle :
L'ensemble des éléments de ce site (textes, images, logos, structure) sont la propriété exclusive de **NovaSuite Technologies** et de **Yarrow Martin**. Toute reproduction ou utilisation sans autorisation est formellement interdite.
2. Conditions Générales de Vente (CGV)
2.1 Objet et Acceptation
Les présentes CGV régissent l'utilisation des services d'audit, d'intégration IA et de maintenance proposés par NovaSuite Technologies sur son site web. L'achat de l'un de Nos services implique l'acceptation sans réserve des présentes conditions.
2.2 Description des Services et Prix
Les prix des services sont fixés comme suit :
- **Audit Express :** **299 $** (paiement unique)
- **Intégration Standard :** **699 $** (paiement unique)
- **Formule Premium :** **1299 $** (paiement unique)
- **AI Monitoring & Maintenance Plan :** **399 $/mois** (abonnement mensuel)
Les prix sont affichés en dollars canadiens (CAD) et s'entendent hors taxes applicables (le cas échéant). Les prestations sont détaillées sur la page d'accueil du site.
2.3 Modalités de l'Audit Express (299 $)
L'Audit Express est un service de diagnostic rapide de cybersécurité et de performance basé sur l'analyse de l'URL fournie par le client.
- Le service est livré sous forme d'un **rapport écrit** dans un délai de 5 jours ouvrables après réception du paiement et de l'URL du site.
- Ce service est un **diagnostic** et ne constitue pas une garantie contre toute intrusion ou vulnérabilité future.
- Le service est exécuté de manière automatisée via l'outil Make et les API d'Intelligence Artificielle (GPT-4o), sous la supervision de NovaSuite Technologies.
2.4 Paiement et Annulation
Le paiement des services est effectué par carte de crédit via la plateforme sécurisée **Stripe**.
- **Services uniques (Audit Express, Intégration Standard, Premium) :** Le paiement est dû intégralement avant l'exécution du service. Aucun remboursement n'est possible une fois que l'exécution de l'audit ou l'intégration a commencé.
- **Abonnement (AI Monitoring & Maintenance Plan) :** L'abonnement est facturé mensuellement. L'annulation peut être demandée par courriel à tout moment et prendra effet à la fin du cycle de facturation en cours. Aucun remboursement ne sera accordé pour la période déjà payée.
3. Responsabilité et Garantie
**NovaSuite Technologies** agit comme un **conseiller en sécurité et performance**. Nous nous engageons à fournir les diagnostics et les intégrations avec diligence.
- **Limitation de Responsabilité :** NovaSuite ne peut être tenue responsable de dommages directs ou indirects résultant de l'utilisation ou de l'incapacité d'utiliser les services, incluant (sans s'y limiter) les pertes de données ou les interruptions d'activité. L'obligation de NovaSuite est limitée au prix payé pour le service.
- **Absence de Garantie d'Intrusion :** L'Audit et les mesures de sécurité proposées ne garantissent en aucun cas l'imperméabilité absolue d'un système informatique face à toutes les menaces.
4. Loi Applicable et Juridiction
Le présent site et les Conditions Générales de Vente sont régis par les lois en vigueur dans la province du **Québec, Canada**.
Tout litige relatif à l'interprétation ou à l'exécution de ces CGV sera de la compétence exclusive des **tribunaux de Rivière-du-Loup**, Québec, Canada.